Journal officiel · Décret
Décret n°88-1022 du 3 novembre 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1988
NatureDécret
Signé le3 novembre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORSPSP8801204D
IdentifiantJORFTEXT000000870149
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 · abroge
Décret n°81-345 du 10 avril 1981 · abroge
Cité par 13 textes
Arrêté du 3 novembre 1988 · application
Arrêté du 2 octobre 1989 · application
ARRETE · application
Arrêté du 16 janvier 1992 · application
DECRET92-1187 · modifie
Décret n°92-1187 du 5 novembre 1992 · txt associe
DECRET96-1166 · modifie
Décret n°96-1166 du 26 décembre 1996 · txt associe
DECRET97-293 · abroge
Décret n°97-293 du 27 mars 1997 · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.