Journal officiel · Décret

Décret n°81-388 du 24 avril 1981 RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503492
RéférenceDécret n°81-388 du 24 avril 1981 RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE, JO du 25 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-931 du 20 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).