Journal officiel · Décret
Décret n°67-931 du 20 octobre 1967 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE-AQUITAINE (MIACA) AUPRES DE LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE (DATAR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1967
Publié le24 octobre 1967
PublicationJORF du 24 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000877751
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Cité par 5 textes
Décret n°71-391 du 25 mai 1971 · modifie
Décret n°76-368 du 6 avril 1976 · modifie
Décret n°81-388 du 24 avril 1981 · modifie
Décret n°84-587 du 30 juin 1984 · modifie
Décret n°85-440 du 19 avril 1985 · modifie