Journal officiel · Décret
Décret n°85-440 du 19 avril 1985 RELATIF A LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MIACA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1985
Publié le20 avril 1985
PublicationJORF du 20 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516589
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-931 du 20 octobre 1967 · modifie
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application