Journal officiel · Décret
Décret n°76-368 du 6 avril 1976 RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COTE-AQUITAINE (MIACA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 1976
Publié le28 avril 1976
PublicationJORF du 28 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678703
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-931 du 20 octobre 1967 · modifie