Journal officiel · Décret

Décret n°71-391 du 25 mai 1971 LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT DE LA COTE-AQUITAINE (MIACA) EST PROROGEE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1971
Publié le28 mai 1971
PublicationJORF du 28 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000695747
RéférenceDécret n°71-391 du 25 mai 1971 LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT DE LA COTE-AQUITAINE (MIACA) EST PROROGEE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS, JO du 28 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-931 du 20 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).