Journal officiel · Décret

Décret n°83-448 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER,RESOLUTION A 464 (XII) ADOPTE LE 19-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1983
Publié le5 juin 1983
PublicationJORF du 5 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000503501
RéférenceDécret n°83-448 du 27 mai 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER,RESOLUTION A 464 (XII) ADOPTE LE 19-11-1981, JO du 5 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-733 du 6 juillet 1977 · modifie
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