Journal officiel · Décret
Décret n°77-733 du 6 juillet 1977 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LE REGLEMENT INTERNATIONAL DE 1972 POUR PREVENIR LES ABORDAGES EN MER (ENSEMBLE UN REGLEMENT,4 ANNEXES ET DEUX RESOLUTIONS) FAITE A LONDRES LE 20-10-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juillet 1977
Publié le8 juillet 1977
PublicationJORF du 8 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516059
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Cité par 12 textes
Décret n°83-448 du 27 mai 1983 · modifie
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