Journal officiel · Décret

Décret n°52-1073 du 19 septembre 1952 TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1952
Publié le21 septembre 1952
PublicationJORF du 21 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503578
RéférenceDécret n°52-1073 du 19 septembre 1952 TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATION D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 21 septembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).