Journal officiel · Décret

Décret n°54-299 du 19 mars 1954 ORGANISATION D'UN MARCHE ANNEXE DES HALLES CENTRALES DE PARIS A LA GARE DE PARIS-BERCY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1954
Publié le20 mars 1954
PublicationJORF du 20 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503602
RéférenceDécret n°54-299 du 19 mars 1954 ORGANISATION D'UN MARCHE ANNEXE DES HALLES CENTRALES DE PARIS A LA GARE DE PARIS-BERCY, JO du 20 mars 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°69-179 du 24 février 1969 · modifie
du 1 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).