Journal officiel · Décret

Décret du 21 décembre 1956 COMPLETE PAR UN ARTICLE 3 BIS LE REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 20 AVRIL 1931

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1956
Publié le28 décembre 1956
PublicationJORF du 28 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503610
RéférenceDécret du 21 décembre 1956 COMPLETE PAR UN ARTICLE 3 BIS LE REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DU 20 AVRIL 1931, JO du 28 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 avril 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).