Journal officiel · Décret

Décret n°57-613 du 1 mars 1957 RELATIF A LA PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DE L'ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AERIENS INTERNATIONAUX, SIGNE A CHICAGO LE 07-12-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1957
Publié le22 mai 1957
PublicationJORF du 22 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503634
RéférenceDécret n°57-613 du 1 mars 1957 RELATIF A LA PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU CAMEROUN DE L'ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AERIENS INTERNATIONAUX, SIGNE A CHICAGO LE 07-12-1944, JO du 22 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1231 du 19 juillet 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).