Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1231 du 19 juillet 1948 portant publication de l’accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago le 7 décembre 1944.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1948
Publié le27 juillet 1948
PublicationJORF du 27 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000670351
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n°57-613 du 1 mars 1957 · application
Décret n°57-614 du 1 mars 1957 · application