Journal officiel · Décret

Décret n°57-570 du 13 mai 1957 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 56791 DU 8 août 1956, RELATIF A LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES RESSORTISSANTS FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1957
Publié le14 mai 1957
PublicationJORF du 14 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503647
RéférenceDécret n°57-570 du 13 mai 1957 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 56791 DU 8 août 1956, RELATIF A LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES RESSORTISSANTS FRANCAIS, JO du 14 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-791 du 8 août 1956 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L113-10 (VD) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).