Journal officiel · Décret

Décret n° 77-1145 du 28 septembre 1977 portant publication de la convention sur la prévention de la ‎pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, ensemble trois annexes, ouverte à la signature ‎à Londres, Mexico, Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1977
Publié le14 octobre 1977
PublicationJORF n°0239 du 14 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000503649
RéférenceDécret n° 77-1145 du 28 septembre 1977 portant publication de la convention sur la prévention de la ‎pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, ensemble trois annexes, ouverte à la signature ‎à Londres, Mexico, Moscou et Washington du 29 décembre 1972 au 31 décembre 1973 (1)‎, JO du 14 octobre 1977Fac-similé du JO du 14 octobre 1977 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-1182 du 22 décembre 1976 · application
Cité par 2 textes
Décret n° 2006-401 du 3 avril 2006, v. init. · modifie
Décret n°2019-480 du 20 mai 2019, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).