Journal officiel · Loi

Loi n°76-1182 du 22 décembre 1976 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RESULTANT DE L'IMMERSION DE DECHETS, ENSEMBLE TROIS ANNEXES, OUVERTES A LA SIGNATURE A LONDRES, MEXICO, MOSCOU ET WASHINGTON DU 29 décembre 1972 AU 31 décembre 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 décembre 1976
Publié le23 décembre 1976
PublicationJORF du 23 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000888974
RéférenceLoi n°76-1182 du 22 décembre 1976 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS RESULTANT DE L'IMMERSION DE DECHETS, ENSEMBLE TROIS ANNEXES, OUVERTES A LA SIGNATURE A LONDRES, MEXICO, MOSCOU ET WASHINGTON DU 29 décembre 1972 AU 31 décembre 1973, JO du 23 décembre 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-1145 du 28 septembre 1977, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).