Journal officiel · Loi

LOI n° 54-807 du 13 août 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention signée à ‎Paris le 1er juillet 1953 pour l’établissement d’une organisation européenne pour la recherche nucléaire ‎‎(1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 août 1954
Publié le14 août 1954
PublicationJORF du 14 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503694
RéférenceLOI n° 54-807 du 13 août 1954 autorisant le Président de la République à ratifier la convention signée à ‎Paris le 1er juillet 1953 pour l’établissement d’une organisation européenne pour la recherche nucléaire ‎‎(1)‎, JO du 14 août 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-311 du 2 avril 1969, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).