Journal officiel · Décret

Décret n° 69-311 du 2 avril 1969 portant publication de la Convention pour l'établissement d'une ‎organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) et du protocole financier du 1er juillet ‎‎1953‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1969
Publié le10 avril 1969
PublicationJORF du 10 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000499865
RéférenceDécret n° 69-311 du 2 avril 1969 portant publication de la Convention pour l'établissement d'une ‎organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) et du protocole financier du 1er juillet ‎‎1953‎, JO du 10 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 52-664 du 6 juin 1952, v. init. · abroge
LOI n° 54-807 du 13 août 1954 · application
Cité par 4 textes
Décret n°72-729 du 1 août 1972 · modifie
Décret n°2014-141 du 17 février 2014, v. init.
Décret n°2017-376 du 22 mars 2017, v. init.
Décret n°2017-1251 du 8 août 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).