Journal officiel · Décret

Décret n° 52-664 du 6 juin 1952 portant publication de la convention de l’accord portant création d'un ‎conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et ‎l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, signé à Genève, le 15 février ‎‎1952‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1952
Publié le11 juin 1952
PublicationJORF du 11 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886790
RéférenceDécret n° 52-664 du 6 juin 1952 portant publication de la convention de l’accord portant création d'un ‎conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et ‎l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, signé à Genève, le 15 février ‎‎1952‎, JO du 11 juin 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 69-311 du 2 avril 1969, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).