Journal officiel · Décret
Décret n° 72-729 du 1er août 1972 portant publication des amendements du 14 décembre 1967 à la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.), signée à Paris le 1er juillet 1953, et au protocole financier annexé à cette convention (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1972
Publié le6 août 1972
PublicationJORF du 6 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307248
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-311 du 2 avril 1969 · modifie
Loi n° 69-1066 du 28 novembre 1969 · application