Journal officiel · Loi

LOI n° 69-1066 du 28 novembre 1969 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour ‎l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) signée à Paris le ‎‎1er juillet 1953 et au protocole financier annexé à cette convention (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 novembre 1969
Publié le29 novembre 1969
PublicationJORF du 29 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000878209
RéférenceLOI n° 69-1066 du 28 novembre 1969 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour ‎l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.) signée à Paris le ‎‎1er juillet 1953 et au protocole financier annexé à cette convention (1)‎, JO du 29 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 72-729 du 1er août 1972, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).