Journal officiel · Loi

Loi n°65-510 du 1 juillet 1965 RELATIVE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er juillet 1965
Publié le2 juillet 1965
PublicationJORF du 2 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000503719
RéférenceLoi n°65-510 du 1 juillet 1965 RELATIVE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES, MARITIMES ET AERIENNES, JO du 2 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°65-907 du 25 octobre 1965 · application
Décret n°66-166 du 21 mars 1966 · application
Code de la santé publique - art. L52 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).