Journal officiel · Décret

Décret n°52-1147 du 7 octobre 1952 TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE RADIOELECTRICIEN ET DE CHEF DE POSTE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1952
Publié le16 octobre 1952
PublicationJORF du 16 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503822
RéférenceDécret n°52-1147 du 7 octobre 1952 TITRES ET CONDITIONS EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE RADIOELECTRICIEN ET DE CHEF DE POSTE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 16 octobre 1952Légifrance →

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Décret du 3 mars 1937 · modifie
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