Journal officiel · Décret

Décret du 27 mai 1953 AJOUTE LA MIXOMATOSE DES RONGEURS A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1953
Publié le11 juin 1953
PublicationJORF du 11 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000503824
RéférenceDécret du 27 mai 1953 AJOUTE LA MIXOMATOSE DES RONGEURS A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES, JO du 11 juin 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 mai 1953 · application
DECRET95-218 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).