Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 27 MAI 1953 MESURES DE LUTTE CONTRE LA MIXOMATOSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1953
Publié le27 juin 1953
PublicationJORF du 27 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000255163
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 27 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1959 · modifie