Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1959 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 27 MAI 1953 (LEVEE DES MESURES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1959
Publié le26 avril 1959
PublicationJORF du 26 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000839558
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mai 1953 · modifie