Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 8 DECRET DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1953
Publié le1er septembre 1953
PublicationJORF du 1 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000503839
RéférenceDécret du 28 août 1953 MODIFICATION DE L'ART. 8 DECRET DU 12-12-1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 50857 DU 24-07-1950 AUX MEDECINS ET PHARMACIENS MILITAIRES FEMININS, JO du 1er septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1324 du 12 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).