Journal officiel · Décret

Décret n°56-1307 du 20 décembre 1956 PORTANT RAP. RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1956
Publié le26 décembre 1956
PublicationJORF du 26 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503851
RéférenceDécret n°56-1307 du 20 décembre 1956 PORTANT RAP. RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS TECHNIQUES, JO du 26 décembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-329 du 31 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).