Journal officiel · Décret

Décret n°55-387 du 6 avril 1955 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN SERVANT DE BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT AU MINISTERE DE LA FOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1955
Publié le7 avril 1955
PublicationJORF du 7 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503854
RéférenceDécret n°55-387 du 6 avril 1955 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN SERVANT DE BASE DE CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE POUR CHARGES DE FAMILLE ACCORDEE A CERTAINS CADRES DE FONCTIONNAIRES CIVILS RELEVANT AU MINISTERE DE LA FOM, JO du 7 avril 1955Légifrance →

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Décret n°51-511 du 5 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).