Journal officiel · Décret

Décret n°57-624 du 21 mai 1957 MODIFIANT LE DECRET 541007 DU 13-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mai 1957

Publié le24 mai 1957

PublicationJORF du 24 mai 1957

IdentifiantJORFTEXT000000503862

RéférenceDécret n°57-624 du 21 mai 1957 MODIFIANT LE DECRET 541007 DU 13-10-1954, JO du 24 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1007 du 13 octobre 1954 · modifie