Journal officiel · Décret

Décret n°57-627 du 21 mai 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4, PAR I DU DECRET 511454 DU 21 décembre 1951 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE DE CIRCULATION DES VIANDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1957
Publié le24 mai 1957
PublicationJORF du 24 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503864
RéférenceDécret n°57-627 du 21 mai 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4, PAR I DU DECRET 511454 DU 21 décembre 1951 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE DE CIRCULATION DES VIANDES, JO du 24 mai 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1454 du 21 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).