Journal officiel · Décret

Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COMPTES CONSOLIDES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1991
NatureDécret
Signé le28 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
NORECOT9194006D
IdentifiantJORFTEXT000000503873
RéférenceDécret n°91-1123 du 28 octobre 1991 MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES ET RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE COMPTES CONSOLIDES PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION, JO du 30 octobre 1991, NOR ECOT9194006DFac-similé du JO du 30 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).