Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1123 du 28 octobre 1991 modifiant le code des assurances et relatif à l'établissement de comptes consolidés par les entreprises d'assurance et de capitalisation

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1991
NatureDécret
Signé le28 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
Articles6 articles en vigueur
NORECOT9194006D
IdentifiantLEGITEXT000006067514
RéférenceDécret n°91-1123 du 28 octobre 1991 modifiant le code des assurances et relatif à l'établissement de comptes consolidés par les entreprises d'assurance et de capitalisation, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006847777

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006847784

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006847795

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006847802

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006847814

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006847767

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.