Journal officiel · Décret

Décret n°91-316 du 26 mars 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LES PREFETS DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1991
Publié le28 mars 1991
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1991
NORINTA9100093
IdentifiantJORFTEXT000000503874
RéférenceDécret n°91-316 du 26 mars 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LES PREFETS DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985, JO du 28 mars 1991, NOR INTA9100093Fac-similé du JO du 28 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
Décret n°86-332 du 10 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-332 du 10 mars 1986 - art. 2 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).