Journal officiel · Décret

Décret n°56-408 du 25 avril 1956 MODES DE CLASSEMENT DES CEPAGES EN APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1956
Publié le26 avril 1956
PublicationJORF du 26 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503905
RéférenceDécret n°56-408 du 25 avril 1956 MODES DE CLASSEMENT DES CEPAGES EN APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN, JO du 26 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).