Journal officiel · Décret

Décret n°60-1470 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DE PRESENCE A LA MINE QUE DOIVENT REMPLIR LES MINEURS DE FOND DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 601373 DU 21-12-1960 (REPRISE DU TRAVAIL AU FOND A L'ISSUE DE LA DUREE LEGALE DU SERVICE MILITAIRE ACTIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le31 décembre 1960
PublicationJORF du 31 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000503917
RéférenceDécret n°60-1470 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DE PRESENCE A LA MINE QUE DOIVENT REMPLIR LES MINEURS DE FOND DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI 601373 DU 21-12-1960 (REPRISE DU TRAVAIL AU FOND A L'ISSUE DE LA DUREE LEGALE DU SERVICE MILITAIRE ACTIF), JO du 31 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-1373 du 21 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).