Journal officiel · Loi
Loi n°60-1373 du 21 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MINEURS DE FOND DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES DES CLASSES 1960 ET 1961 ACCOMPLIRONT LEURS OBLIGATIONS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1960
NatureLoi
Signé le21 décembre 1960
Publié le22 décembre 1960
PublicationJORF du 22 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000512425
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Cité par 2 textes
Décret n°60-1470 du 30 décembre 1960 · application
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