Journal officiel · Loi

Loi n°48-1314 du 26 août 1948 ATTRIBUANT AUX ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES LE TRAITEMENT ET LES AVANTAGES AFFERENTS A LA CONDITION DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 août 1948
Publié le27 août 1948
PublicationJORF du 27 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000503927
RéférenceLoi n°48-1314 du 26 août 1948 ATTRIBUANT AUX ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES LE TRAITEMENT ET LES AVANTAGES AFFERENTS A LA CONDITION DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE, JO du 27 août 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°54-304 du 20 mars 1954 · modifie
Décret n°63-38 du 17 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).