Journal officiel · Décret
Décret n°63-38 du 17 janvier 1963 SITUATION DES ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1963
Publié le22 janvier 1963
PublicationJORF du 22 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887195
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-1314 du 26 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-519 du 20 mai 1974 · modifie