Journal officiel · Décret

Décret n°74-519 du 20 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 6338 DU 17-01-1963 RELATIF A LA SITUATION DES ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES (ART. 3 : RETENUE SUR LES EMOLUMENTS DE CHAQUE ELEVE INTERNE D'UNE SOMME CORRESPONDANT AUX FRAIS D'INTERNAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000697398
RéférenceDécret n°74-519 du 20 mai 1974 MODIFIANT LE DECRET 6338 DU 17-01-1963 RELATIF A LA SITUATION DES ELEVES DES ECOLES NORMALES SUPERIEURES (ART. 3 : RETENUE SUR LES EMOLUMENTS DE CHAQUE ELEVE INTERNE D'UNE SOMME CORRESPONDANT AUX FRAIS D'INTERNAT), JO du 22 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-38 du 17 janvier 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).