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Loi n°65-496 du 29 juin 1965 APPLICATION POUR L'ORGANISATION DES XES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER A GRENOBLE, JUSQU'AU 31 MARS 1967, DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 58 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juin 1965
Publié le30 juin 1965
PublicationJORF du 30 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000503943
RéférenceLoi n°65-496 du 29 juin 1965 APPLICATION POUR L'ORGANISATION DES XES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER A GRENOBLE, JUSQU'AU 31 MARS 1967, DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 58 DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958, JO du 30 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).