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Loi n°66-1065 du 31 décembre 1966 TENDANT A ACCELERER LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA PREMIERE LIGNE EXPERIMENTALE DE VEHICULES GUIDES SUR COUSSINS D'AIR (AEROTRAINS) : PROCEDURE EN VUE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1966
Publié le3 janvier 1967
PublicationJORF du 3 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000503967
RéférenceLoi n°66-1065 du 31 décembre 1966 TENDANT A ACCELERER LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA PREMIERE LIGNE EXPERIMENTALE DE VEHICULES GUIDES SUR COUSSINS D'AIR (AEROTRAINS) : PROCEDURE EN VUE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, JO du 3 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
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