Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 15 décembre 1943 ANNULATION DE LA LOI DU 13 août 1940 ET DES DISPOSITIONS SUBSEQUENTES. ASSOCIATIONS SECRETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 décembre 1943
Publié le25 décembre 1943
PublicationJORF du 25 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000503980
RéférenceOrdonnance du 15 décembre 1943 ANNULATION DE LA LOI DU 13 août 1940 ET DES DISPOSITIONS SUBSEQUENTES. ASSOCIATIONS SECRETES, JO du 25 décembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).