Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 19 décembre 1983 DU CONSEIL NO 843 INSTITUANT UN REGIME DE CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DE MARCHANDISES EXPEDIEES D'UN ETAT MEMBRE EN VUE D'UNE UTILISATION TEMPORAIRE DANS UN OU PLUSIEURS AUTRES ETATS MEMBRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le19 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJOCE du 4 janvier 1984
NOR384R0003
IdentifiantJORFTEXT000000503999
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Cité par 1 texte
Décret n°85-1486 du 31 décembre 1985 · application