Journal officiel · Décret
Décret du 15 juin 1987 PLACANT UN PREFET EN DISPONIBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORINTA8710023D
IdentifiantJORFTEXT000000504026
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Textes cités liens · DILA1
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