Journal officiel · Décret
Décret n° 63-306 du 20 mars 1963 portant publication de l'accord du 2 mai 1962 entre la France et la République du Congo-Brazzaville relatif au transport aérien (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1963
Publié le27 mars 1963
PublicationJORF du 27 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000504070
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Constitution du 4 octobre 1958 · application