Journal officiel · Décret
Décret n° 82-140 du 3 février 1982 portant publication des accords de coopération entre la République française et la République populaire du Congo, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 et le 17 juin 1978 (1).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1982
Publié le10 février 1982
PublicationJORF du 10 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880111
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA11
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n° 75-382 du 20 mai 1975 · application
Loi n° 75-384 du 20 mai 1975 · application
Loi n° 75-385 du 20 mai 1975 · application
Loi n° 75-383 du 20 mai 1975 · application
Loi n° 77-413 du 18 avril 1977 · application
Loi n° 79-1032 du 4 décembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Décret n°82-720 du 10 août 1982 · modifie