Journal officiel · Loi

Loi n° 79-1032 du 4 décembre 1979 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation ‎des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant à cette convention signé à ‎Brazzaville le 17 juin 1978 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 décembre 1979
Publié le5 décembre 1979
PublicationJORF du 5 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000705048
RéférenceLoi n° 79-1032 du 4 décembre 1979 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation ‎des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant à cette convention signé à ‎Brazzaville le 17 juin 1978 (1)‎, JO du 5 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 82-140 du 3 février 1982, v. init. · application
Loi n° 94-532 du 28 juin 1994, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).