Journal officiel · Loi

Loi n° 75-383 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière ‎de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale conclu entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, ensemble son ‎annexe, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 mai 1975
Publié le21 mai 1975
PublicationJORF du 21 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000888905
RéférenceLoi n° 75-383 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière ‎de formation de cadres et d'équipement de l'armée populaire nationale conclu entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo, ensemble son ‎annexe, signés à Brazzaville le 1er janvier 1974 (1)‎, JO du 21 mai 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n° 82-140 du 3 février 1982, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).