Journal officiel · Décret
Décret n° 82-720 du 10 août 1982 portant publication de l'échange de lettres franco-congolais des 5 et 19 mars 1979 en vue de rectifier une erreur constante dans l'article 1er de l'avenant du 17 juin 1978 à la convention sur la circulation des personnes, signée le 1er janvier 1974 (1).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1982
Publié le18 août 1982
PublicationJORF du 18 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000881148
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n° 82-140 du 3 février 1982 · modifie